La crise sanitaire a notamment impacté la limitation des déplacements et la généralisation du télétravail. La faculté de signer des documents à distance s'avère utile pour continuer à faire des actes commerciaux ou administratifs et permettre à une entreprise de mieux fonctionner. Plusieurs entreprises ont alors adopté la solution de signature électronique pour automatiser quelques domaines.
Tout savoir sur la signature électronique
Une signature électronique, comme celles proposées sur le site
www.universign.com, définit un mécanisme qui permet de garantir l'intégrité de vos documents électroniques et de faire une authentification de l'auteur, avec la signature manuscrite des documents papier par analogie. Elle a donc la même valeur légale que pour une signature manuscrite. La différence de la signature écrite réside dans le fait qu'elle n'est pas visuelle et correspond à la suite de caractères. À l’opposé, la signature scannée et la signature numérique n’ont pas une force probante identique, elle ne permet pas alors de rapporter une preuve de consentement.
La signature électronique : le bon support pour automatiser le processus de traitement de vos dossiers
Avec la dématérialisation, la durée de traitement de vos dossiers est également améliorée et le processus est tout aussi automatisé. En seulement quelques secondes, le signataire pourra signer de nombreux documents de manière simultanée et suivre largement et en temps réel l’avancement des dossiers. Quand le document est signé, quelques actions pourront être lancées. Pour votre connaissance, sachez qu'il existe trois sortes de signatures électroniques. Une signature électronique standard nommée aussi de niveau 1, ou signature numérique, ne peut garantir en aucun cas une intégrité de documents ni une identité de signataire. Celle-ci est plus adaptée pour valider le processus interne. Une signature avancée est notamment la plus courante, mais demande d'avoir un certificat de signature électronique qui peut répondre aux normes eIDAS. Il y a enfin la signature électronique qualifiée qui est la plus utilisée de toutes.
Cette signature a-t-elle une bonne valeur juridique ?
Décrit notamment dans l'article 1366 du Code civil, un écrit électronique peut avoir la même force que celui sur support papier. Elle a donc la même valeur que celle qui est manuscrite. Parfois, comme le précise un décret relatif à une signature électronique, il n'y a que la signature électronique très qualifiée qui définit l’équivalent de celle qui est manuscrite. Selon la commande publique, le type avancé répond à toutes ces conditions. Dans un cadre légal, elle a été bien pratique à son usage et a aussi harmonisé toutes les règles qui régissent les signatures dans l’Union européenne.
