La dématérialisation des données est une démarche largement utilisée dans tous les secteurs pour l’échange de documents. Les documents électroniques (fichiers texte, vidéo, audio, etc.) doivent comporter une date et une heure de référence appelée « horodatage électronique ». L’horodatage d’un document numérique prend la forme d’une impression électronique. Elle peut servir de preuve irréfutable indiquant que le fichier existait à une heure et une date précise et assure que le document n’a pas été modifié depuis cette date.
Principe de l’horodatage électronique
L’horodatage électronique du document est utilisé comme preuve irréfutable sur :- La non-modification du document, autrement dit le document n’a pas été changé depuis son horodatage.
- Les respects des délais réglementaires : la date de l’horodatage qui fait foi telle que le cachet de la Poste.
- L’avis de réception après envoi du document
- La traçabilité d’action